Le dépôt de copyright n'est pas une chose facile et c'est pourquoi nous avons mené une enquête qui nous l'espérons vous aidera à faire valoir vos droits d'auteur.
Les piéges à éviter :
Evitez de faire confiance à des sites ou organisations qui se mettent en avant en vantant leurs positionnement sur les moteurs de recherche (page rank......) et qui se permettent de dénigrer d'autres organisations (entreprises, sites....) en faisant des comparaisons déloyales voir mensongères dans un but lucratif, les sites concernés se désignent généralement comme unique flambeau du copyright en France, ou comme leader francophone par exemple.
Vérifiez que les dépôts que vous effectuerez (notamment en ligne) sont sécurisé, et déposé auprès d'un huissier de justice afin de faire valoir officiellement la preuve de dépôt.
Nous avons recensé pour vous les sites en ligne les plus viables pour vous permettre de déposer vos créations :
- Copyright.be service du copyright : https://copyright.be
Ce site est certainement celui qui fait le nombre de dépôts en ligne le plus important de la planète, il est leader dans le domaine du dépôt de copyright en ligne depuis plus de 10 ans, il fournit la possibilité de déposer sa création avec une date certaine certifié par un huissier de justice, les dépôts sont conservés par l'étude d'huissier de justice pendant 30 ans, Le dépôt est valide à vie dans 176 pays, |
- 01Copyright.fr : http://01copyright.fr
Le site 01copyright.fr est l'équivalent français de Copyright.be. Un site qui propose un service de dépôt de copyright et de dépôt de marque,
il fournit la possibilité de déposer sa création avec une date certaine certifié par un huissier de justice,
les dépôts sont conservés par l'étude d'huissier de justice pendant 30 ans, Le dépôt est valide à vie dans 176 pays,
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- Depot Concept : http://www.depot-concept.com
Ce site recommandé par des animateurs TV (Animateur d’une émission sur les inventions : M6) est largement reconnue dans le monde de la création, plusieurs émissions à la télévision (canal +, direct 8...) et radios (BFM, RTL...) ont fait une critique positive de ce site qui fournit la possibilité de déposer sa création avec une date certaine certifié par un huissier de justice, les dépôts sont conservés par l'étude d'huissier de justice pendant 30 ans, et vous bénéficiez même d'un dépôt sous enveloppe soleau à l'INPI ! Le dépôt est quant à lui sceller et valide à vie dans 176 pays,
Le site vous propose même de trouver des investisseurs pour vos projets, ainsi optionnellement vous fixez votre prix et vos conditions, et depot-concept.com s'occupe de tout grâce notamment à sa galerie sécurisée en ligne pour investisseurs ! |
- DepotMarque.com : https://depotmarque.com
Le site depotmarque.com est un site dédié au dépôt de marque et vous proposera une procédure technique visant à effectuer votre dépôt à l'INPI,
il fournit la possibilité de déposer sa marque en quelques clicks puis sous reserve d'acceptation par l'INPI la marque sera vôtre ! ,
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- Fidealis : http://www.fidealis.com
Site qui propose aux entreprises effectuant un nombre de dépôts important (grossistes, usines de fabrications....) un copyright, il fournit la possibilité de déposer sa création avec une date certaine certifié par un huissier de justice, les dépôts sont conservés par l'étude d'huissier de justice pendant 30 ans, Le dépôt est valide à vie dans 163 pays,
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Le copyright délivré par les sites ci-dessus donne à l'ayant droit "un droit de paternité sur une création au travers d'une preuve d'antériorité juridiquement viable et probante en cas de procès"
Ceci vous confére le droit exclusif d'exercer et d'autoriser des tiers à exercer les actes suivants :
- La reproduction de l'œuvre,
- La préparation de travaux dérivés de l'œuvre originale,
- La distribution de copies de l'œuvre au public (vente, location, prêt, cession), sous quelque forme que ce soit,
- La représentation publique de l'œuvre, avec quelque procédé que ce soit.
Sophie L.
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