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Copyright : Qu'est ce que la protection des droits d'auteur ?

Le copyright est composé de deux façons : Le Droit Moral et le Droit Patrimonial. D'un point de vue purement juridique, il constitue une fraction autonome de droits patrimoniaux.

Le droit des USA et de la Grande Bretagne ne connaît le copyright que sous la forme du droit patrimoniale du copyright, cependant, quand il s'agit d'un droit purement intellectuel du copyright qui porte sur une œuvre de l'esprit, le public peut le cas echeant l'utiliser s'il nomme l'auteur de la création. L'auteur a cependant la possibilité d'empêcher toute modification de son œuvre.

Ces droits constituent l'élément essentiel de la propriété littéraire et artistique et scientifique, bien qu'ils soient tout à fait distincts du droit de propriété puisque ce ne sont pas des droits réels. L'usage du terme propriété intellectuelle est né d'une traduction approximative de l'anglais « property » signifiant « bien » et non « propriété ». Selon Edmond Picard, il convient d'utiliser le terme droit intellectuel qui est plus correct du point de vue juridique. Toutefois, bon nombre d'auteurs de doctrine considèrent qu'il s'agit bien d'une forme de propriété, du moins pour ce qui est du droit patrimonial.

Le copyright donne à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre. Par exemple, un écrivain a des droits sur ses œuvres littéraires. Il a le monopole d'exploitation de ses œuvres, qui lui permet de négocier la publication de l'œuvre par un éditeur, moyennant rémunération (copyright). Cette exploitation de son œuvre est l'exercice d'un droit patrimonial car il en tire un profit pécuniaire. En outre, l'auteur détient également un droit moral sur son œuvre, qui est extrapatrimonial, et classé dans la catégorie des droits de la personnalité. Ce droit moral permet à l'auteur de faire respecter son œuvre, par exemple d'en faire interdire la modification.

Il existe deux cas d'entrée dans le domaine public :

- Auteurs : une œuvre tombe dans le domaine public lorsque les droits patrimoniaux sont épuisés. C'est le cas, par exemple en droit de l'Union européenne, 70 ans après la mort de son auteur.

- La musique : En France et en Suisse, l'interprétation d'une œuvre tombe dans le domaine public 50 ans après la première publication de son enregistrement

Le droit d'auteur concerne la propriété littéraire et artistique et scientifique. La première relève de la famille du droit français, alors que la seconde relève du droit anglo-saxon.

Il est donc primordial de se renseigner, car très souvent, les phonogrammes de musique classique sont libres de droits d'auteurs mais restent protégés au niveau des droits des producteurs.

Mais depuis l'adhésion d'une majorité de nations à la Convention de Berne sur le droit d'auteur (signée par 163 pays), cette distinction n'a plus de raison d'être et les deux termes sont donc en partie synonymes.

La protection du copyright se limite à la sphère stricte de l'œuvre, sans considérer d'attribut moral à l'auteur en relation avec son œuvre, sauf sa paternité ; ce n'est plus l'auteur proprement dit, mais l'ayant droit qui détermine les modalités de l'utilisation d'une œuvre.

Le droit d'auteur repose sur l'idée d'un droit personnel de l'auteur ou d'un éditeur, fondé sur une forme d'identité entre l'auteur et sa création. Le droit moral est ainsi constitutif de l'attachement du droit d'auteur à la personne de l'auteur plutôt qu'à l'œuvre : il reconnaît dans l'œuvre l'expression de la personne de l'auteur, et la protège donc au même titre (wiki).

 

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